Au chômage et enceinte – Aptitude au placement

Après son congé maternité, une jeune mère peut en principe s’inscrire au chômage si elle entend exercer (ou reprendre) une activité professionnelle. Elle pourra percevoir des indemnités de chômage mais après avoir observé un délai d’attente de cinq jours ouvrables (sauf si elle était déjà au chômage avant le congé).

Pour cela, elle doit pouvoir être considérée comme apte au placement, c’est-à-dire être disposée (volonté) à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et être en mesure (au plan de sa santé et de ses obligations familiales) et en droit (autorisation de travail) de le faire (art. 15 LACI).

Dans tous les cas, l’office du travail exige d’elle qu’elle organise la garde de son enfant. En effet, une personne qui ne peut pas ou ne veut pas, pour des raisons personnelles ou familiales, engager sa capacité de travail comme l’exige normalement un employeur, est considérée comme inapte au placement.

Les assurés qui, en raison d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, veulent exercer une activité lucrative uniquement pendant certaines heures de la journée ou de la semaine, ne peuvent être considérés comme aptes au placement que sous certaines réserves. En effet « il faut admettre l’inaptitude au placement lorsqu’un assuré pose des limites si étroites dans le choix d’un emploi qu’il rend très incertaine la possibilité d’en trouver un » (ATF 112 V 217).