Arrêter de travailler? Attention... – Prévoir les accidents – Personnes exclues en tout ou partie
Les personnes non actives
Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, comme les femmes ou les hommes au foyer, ne sont pas assurées d’office contre les accidents.
Ne sont pas non plus assurés les membres de la famille qui collaborent sans toucher de salaire en espèces, et les concubines et concubins qui, en cette qualité, sont tenus de payer les cotisations AVS (art. 2 OLAA).
Les personnes travaillant à temps très partiel
Les travailleuses et les travailleurs occupés moins de huit heures par semaine chez un même employeur ne sont assurés que contre les accidents et maladies professionnels.
Situation des personnes exclues en tout ou partie de l’assurance-accident
C’est la protection contre les accidents de l’assurance maladie qui vaut pour ces personnes (art. 1a al. 2 let. b LAMAL). Elles ne jouissent donc pas de la bonne couverture d’assurance de la LAA.