Au niveau suisse
Il n’existe pas de droit ni au congé, ni aux allocations maternité dans en cas d’adoption d’un enfant en droit fédéral.
La seule réglementation existante est celle figurant dans le Code des obligations où il est prévu que l’employeur accorde aux travailleurs et travailleuses des congés à l’occasion d’événements familiaux. Le droit fédéral réserve en revanche la possibilité aux cantons d’instaurer un congé d’adoption (Art. 16hLAPG).
Des congés pour adoption sont parfois réglés dans des conventions collectives de travail, à l’instar des Ecoles polytechniques fédérales (voir Bébé est né – Le congé maternité – Les Ecoles polytechniques fédérales), et par les législations de droit public, pour le personnel des collectivités publiques.
Au niveau cantonal
Il est possible que les législations cantonales prévoient un congé d’adoption. C’est le cas par exemple du canton de Genève, où soit le père, soit la mère de l’enfant adopté bénéficie d’un tel congé, pour autant que :
- l’un des parents soit salarié, indépendant ou chômeur ;
- qu’il ait été assuré obligatoirement à l’AVS durant les 9 mois précédant le placement de l’enfant en vue de son adoption;
- qu’il ait exercé une activité lucrative durant 5 mois à Genève durant cette période et
- qu’il travaille ou soit au chômage à la date du placement de l’enfant.
- que l’enfant ait moins de 8 ans au moment de l’adoption.
Si ces conditions sont remplies, le congé d’adoption est de 16 semaines rétribuées depuis le placement, à 80% du salaire. Le montant minimal de l’allocation est fixé à 62 francs par jour et le montant maximal à 280 francs par jour (valeurs 2012).
D’autres cantons comme Fribourg (dès le 1er juillet 2011) ou Vaud (dès le 1ère janvier 2009), prévoient, pour le cas où le congé d’adoption est donné, des allocations pour adoption. Ces allocations peuvent être soumises à conditions de ressources ou à des limites d’âge de l’enfant. Pour Fribourg par ex. elles sont de 38.20 par jour pour les mères sans activité lucrative. Pour les mères avec activité lucrative, si leur revenu journalier moyen n’atteint pas cette somme, elles ont droit à la différence.
Législations des collectivités publiques (état 15 fév. 2011)
Certains cantons et communes prévoient des congés d’adoption pour leur personnel. Huit cantons n’ont rien prévu. Six accordent entre 2 et 4 jours de congé. Cinq cantons accordent 8 semaines payées (LU,BS, SG, TI, VD), trois cantons en accordent 12 (VS, FR à la mère seulement et BL non payées) tandis que deux cantons accordent 16 semaines ou 4 mois (NE, et ZH, dont un mois supplémentaire possible mais non payé) Genève prévoit 20 semaines de congé d’adoption à la mère uniquement.
Quant aux villes, neuf villes sur vingt-cinq étudiées n’ont rien prévu. Sept accordent 8 semaines payées à leurs employé-e-s qui adoptent un enfant (Bâle, Berne, Lugano, Fribourg, Neuchâtel, Yverdon-les-Bains et La Chaux-de-Fonds). Coire en donne 14, Zürich, Winterthur, Vernier et Uster en donnent 16 et Lancy comme Genève en donnent 20. Quant à Lausanne, elle accorde de 4 mois de congé à son personnel, homme ou femme, en cas d’adoption et si les deux parents sont employés par la Ville, deux mois supplémentaires à l’autre partenaire.