Le deuxième pilier (ou prévoyance professionnelle) tend à garantir un revenu de remplacement à l’assuré pour la retraite ou en cas d’invalidité ou, pour les survivants, en cas de décès de l’assuré. Il est instauré par la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP RS 831.40) du 25 juin 1982.
Son objectif, ancré dans la Constitution, est de permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur, conjointement avec les prestations du premier pilier, lesquelles sont, quant à elles, censées couvrir les besoins de base.
Comme le deuxième pilier est lié à l’activité lucrative, ce qu’il importe de savoir est :
- si et comment le jeune parent qui réduit ou cesse son activité lucrative après la naissance de l’enfant peut améliorer son assurance ;
- si et dans quelle mesure l’obligation d’assurance subsiste en cas de congé maternité payé et non payé.
Obligation de cotiser
Les cotisations de la prévoyance professionnelle consistent, d’une part, en des cotisations d’épargne (généralement échelonnées selon l’âge), et, d’autre part, en des cotisations d’assurance prélevées pour couvrir les risques de décès et d’invalidité.
Des cotisations peuvent par ailleurs être prélevées pour la compensation du renchérissement, en faveur d’un fonds appelé fonds de garantie (qui paie à la place d’institutions de prévoyance insolvables) et pour frais administratifs.
Les cotisations sont payées par les travailleurs et, pour moitié au moins, par les employeurs.
Répartition en cas de divorce
Depuis le 1er janvier 2000, le Code civil prescrit qu’en cas de divorce, les avoirs de prévoyance économisés par les conjoints pendant le mariage sont partagés par moitié (art. 122 et 123 CC et art. 22 de la loi sur le libre passage RS 831.42).
Le capital n’est pas payé en espèces, mais transféré dans la caisse de pension ou sur un compte de libre passage du conjoint. Un conjoint ne peut renoncer à ce droit que si sa prévoyance de vieillesse et d’invalidité est assurée d’une autre manière, ce qui est vérifié très exactement par le juge du divorce. Cette répartition permet dans une certaine mesure d’améliorer la situation de la femme divorcée lors de sa retraite.