En attendant Bébé – Contracts précaires et atypiques
Par contrat de travail précaire, on entend un contrat de travail qui ne garantit pas un emploi stable : travail sur appel , travail temporaire (contrat de location de services), contrat de durée déterminée. La caractéristique de ces contrats tient dans l’insécurité financière et quant à l’avenir dans laquelle ils placent le travailleur. Ils concernent principalement les femmes.
- Le contrat de travail à temps partiel, bien que pouvant être précaire par certains aspects, ne constitue pas un type particulier de contrat de travail. Il s’agit d’un contrat ordinaire, mais conclu pour un taux d’activité réduit. Il fait néanmoins l’objet d’une réglementation idoine dans le Code des obligations.
- Le contrat de durée déterminée, également précaire, est lui aussi un contrat de travail ordinaire, mais conclu pour une durée déterminée.
- Le droit suisse ne connaît aucune réglementation spéciale relative au travail sur appel. Cette forme de travail est réglementée par les dispositions régissant le contrat individuel de travail (319ss CO) ainsi que par la jurisprudence.
- A l’inverse, le travail temporaire fait l’objet d’une réglementation spécifique qui figure dans la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSE).
Selon les derniers chiffres annoncés par le SECO en 2010 (valeurs 2008), le travail précaire représentait en 2008 le 3,75 % de la population active.