L’assurance invalidité (LAI RS 831.20) du 19 juin 1959 a fait l’objet ces dernières années de nombreuses révisions importantes (4ème révision en 2004, 5ème en 2008, augmentation de la TVA pour financer l’AI en 2011 et révision 6a, entrée en vigueur au 1er janvier 2012).
Définitions
L’assurance invalidité octroie des prestations lorsque la personne est invalide au sens de la loi. Est réputée invalidité « l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée » art. 8 LPGA.
Pour les personnes sans activité rémunérée, l’invalidité est définie comme « l’empêchement d’accomplir les travaux habituels (art. 8 al. 3 LPGA) dans lesquels sont compris les travaux relatifs au ménage, aux soins et à l’éducation d’enfants éventuels.
Pour les personnes exerçant une activité à temps partiel, l’Office AI détermine le degré d’invalidité en fonction de l’ampleur du handicap dans deux domaines : dans l’activité lucrative (perte de gain) et dans l’accomplissement des tâches habituelles. Pour ce faire, une enquête à domicile est effectuée.
L’AI ne compense pas le dommage à la santé mais ses conséquences économiques.