Ont notamment droit au congé maternité payé les femmes qui, au moment de l’accouchement, soit :
- sont dans un rapport de travail ;
- exercent une activité lucrative indépendante; l’élément déterminant est la reconnaissance de ce statut par l’AVS. Une interruption d’activité avant la grossesse ne fait pas obstacle à la reconnaissance de ce statut et ce indépendamment de tout revenu de substitution (TF E 2/29 novembre 2006) ;
- collaborent à l’entreprise de leur mari, de la famille ou de leur partenaire et reçoivent un salaire ;
- sont au chômage, et soit touchent déjà une indemnité journalière de l’assurance chômage, soit remplissent les conditions du droit à l’indemnité ;
- sont incapables de travailler pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité et reçoivent à ce titre des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, pour autant que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire préexistant;
- sont dans un rapport de travail valable mais n’obtiennent pas de salaire ni d’indemnité journalière, car le droit est déjà épuisé.
Deux autres conditions doivent en outre être remplies, cumulativement :
- la femme a été assurée à l’AVS durant les neuf mois précédant immédiatement l’accouchement (8 mois en cas d’accouchement avant le 9ème mois, 7 mois en cas d’accouchement avant le 8ème mois et 6 mois en cas d’accouchement avant le 7ème mois);
- Elle a travaillé au moins cinq mois durant les neuf mois précédant l’accouchement.
En général, toutes les femmes qui ont leur domicile en Suisse ou qui exercent en Suisse une activité lucrative, comme par exemple les frontalières, sont concernées. Les périodes d’occupation et d’assurance acquises dans un Etat de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.
La question de savoir si l’activité lucrative sera reprise après le congé maternité n’est pas déterminante. De même, ni le taux de travail, ni la régularité de l’occupation ne sont décisifs pour fonder le droit à l’allocation de maternité. Ces éléments auront toutefois une incidence sur le montant de celle-ci, puisqu’elle est calculée en fonction du revenu qui a été réalisé avant l’accouchement.