L’AVS est une assurance générale et obligatoire pour l’ensemble de la population. Sont assurées toutes les personnes qui :
- travaillent en Suisse (salariées ou indépendantes) : le paiement des cotisations est obligatoire dès le 1er janvier qui suit l’année où elles ont eu 17 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les cotisations sont calculées sur le revenu total, sans plafond, mais avec un plancher pour les très bas revenus (2’300.00 par an et par employeur, valeur 2012);
- ne travaillent pas mais vivent en Suisse : le paiement de la cotisation est obligatoire dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle elles ont 20 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
Les cotisations sont calculées dans ce cas sur la base de la fortune disponible et du revenu éventuel provenant d’une rente (capitalisation).
Les cotisations de l’AVS sont perçues avec celles de l’AI et de l’APG.
Elles sont de :
- 10,3 % pour les salariés (AVS 8,4 , AI 1,4 APG, 0,5 %), payés par moitié par l’employeur et le salarié ;
- 9,7 % pour les indépendants (AVS 7,8 %, AI 1,4 % et APG 0,5 %).
La cotisation minimale annuelle est de 475 francs (valeur 2012).
Conjoints sans activité lucrative
Les femmes ou hommes mariés sans activité lucrative sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations (art. 3 al. 3 LAVS) pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale (de 950 francs, valeur 2012).
Concubin-e-s sans activité lucrative
Une femme vivant en concubinage, qui gère le ménage commun, qui est nourrie et logée par son partenaire et qui reçoit en outre de l’argent de poche, n’est pas considérée comme une travailleuse au sens de l’AVS, mais comme une personne n’exerçant pas d’activité lucrative. Ainsi doit-elle s’acquitter des cotisations AVS comme toute personne n’exerçant pas d’activité lucrative.
Activité accessoire
Les revenus provenant d’une activité accessoire sont en principe assujettis à la cotisation AVS. Si la rémunération pour une activité accessoire dépendante ne dépasse pas le montant de 2’300 francs pour un employeur et par année civile (valeur 2012), il est possible de renoncer à payer des cotisations AVS. L’activité professionnelle secondaire doit être exercée parallèlement à une activité lucrative principale. Pour les personnes mariées, la gestion de leur propre ménage est considérée comme une activité principale. La renonciation à verser des cotisations sur le revenu de l’activité accessoire est volontaire et présuppose que l’employeur et l’employé-e se soient mis d’accord.