A l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), l’AVS verse des rentes de vieillesse et, le cas échéant, des allocations complémentaires et/ou des allocations pour impotents. L’octroi des prestations n’est pas automatique mais subordonné au dépôt d’une demande, effectuée au moyen d’un formulaire officiel.
Calcul des rentes
La prestation centrale du régime de l’AVS est constituée par la rente de vieillesse. Les autres rentes sont calculées en pourcentage de celle-ci.
Les revenus réalisés durant le mariage ainsi que les bonifications éducatives et d’assistance sont partagés par moitié entre les époux selon le système appelé splitting, ce qui conduit entre les conjoints à rétablir une égalité entre celui qui exerce une activité lucrative et celui qui n’en exerce pas.
La rente maximale se chiffre actuellement à 2‘320 francs par mois; la rente minimale à 1’160 francs (valeurs 2012).
Rentes limitées pour les couples
Malgré le caractère individuel du droit à la rente des personnes mariées, la somme des deux rentes pour un couple ne doit pas dépasser 150 % du montant maximum de la rente simple de vieillesse. Cette limite est fixée actuellement à 3’480 francs par mois (valeur 2012). Si la somme globale est plus élevée, les deux rentes individuelles sont réduites proportionnellement (art. 35 LAVS).
Rente pour enfant
Les retraitées et retraités de l’AVS reçoivent, pour les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans, une rente complémentaire pour enfant. Cette rente est prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans pour les enfants qui suivent une formation (école, apprentissage, études universitaires). La rente pour enfant s’élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondante. Chacun des parents a droit à une rente pour enfant; mais si les deux parents sont au bénéfice d’une rente, la rente complémentaire pour enfant est limitée 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Rentes de veuve et de veuf
- Les personnes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve ou de veuf. Si toutefois une personne remplit simultanément les conditions d’une rente de survivant, et celles d’une rente de vieillesses et d’invalidité, c’est la rente la plus élevée qui lui sera versée.
- La rente de veuf ou de veuve est allouée lorsqu’au décès du conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants, indépendamment de l’âge de ces derniers (art. 23 ss LAVS).
- Mais pour le veuf, la rente s’éteint au moment où le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans. Il en va de même pour les veufs divorcés.
- Pour la veuve qui n’a pas eu d’enfant, elle a droit à une rente de veuve si elle a plus de 45 ans et qu’elle a été mariée pendant cinq ans au moins.
- Les femmes divorcées ont droit à une rente de veuve lors du décès de leur ex-conjoint si elles ont des enfants et qu’elles ont été mariées dix ans au moins OU si le cadet atteint ses 18 ans après le 45e anniversaire de sa mère. Si aucune des conditions deux dernières conditions n’est remplie, une rente de veuve est versée jusqu’à ce que le plus jeune des enfants ait 18 ans révolus.
- L’AVS ne prévoit aucune rente de survivant pour les concubins.
- Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré au 1er janvier 2007, les personnes liées par un partenariat enregistré bénéficient des mêmes prestations que les veufs, indépendamment de leur sexe.
Rente d’orphelin
Les enfants dont le père et/ou la mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 18 ans ou 25 ans lorsqu’il est en formation.
En cas de décès des deux parents, l’orphelin a droit à deux rentes d’orphelin. Ces rentes sont limitées à 60 % de la rente de vieillesse maximale (art. 25 LAVS).