Les femmes et les hommes qui choisissaient de renoncer en tout ou partie à exercer une activité lucrative pour éduquer leurs enfants étaient, avant la 10ème révision de l’AVS, traités de manière inégalitaire. Cette situation a été corrigée avec l’introduction de bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. Ces bonifications ne consistent pas en des prestations versées en espèces, mais plutôt en suppléments arithmétiques qui s’ajoutent au revenu provenant d’une activité lucrative. Elles ne sont prises en considération qu’au moment où la rente est calculée. Une bonification correspond au triple de la valeur de la rente de vieillesse minimale (actuellement 41’760 francs par an, valeur 2012). Une seule bonification complète (bonus éducatif et d’assistance) est accordée par année civile. Les bonifications ne produisent leur effet dans le calcul de la rente que si la rente AVS maximale n’est pas déjà atteinte.
Bonus éducatif
Une bonification pour tâches éducatives est créditée aux assurés pour les années qu’ils ont consacrées à élever un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Le nombre d’enfants ne joue aucun rôle. Pour les couples, le bonus éducatif est accordé pour moitié à chaque époux, sans se préoccuper de savoir qui a éduqué les enfants. Pour les périodes consacrées aux enfants en dehors d’un mariage – personnes célibataires, divorcées ou veuves – la bonification est créditée en totalité à celui des parents qui a l’autorité parentale (art. 29 sexies LAVS). Aucune bonification n’est accordée aux parents nourriciers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 304/98 du 28 mai 1999).
Bonus d‘assistance
Les assuré-e-s qui s’occupent de parents en ligne ascendante ou descendante, de leur conjoint, de beaux-parents ou d’enfants d’un autre lit, ont droit à une bonification d’assistance, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:
- L’assuré et la personne dont il s’occupe vivent en ménage commun.
- La personne prise en charge a droit à une allocation pour impotent de l’AVS ou de l’AI pour une impotence au moins de niveau moyen.
Annonce du droit
Alors que les bonifications éducatives sont automatiquement prises en compte dans le cadre du calcul de la rente, les assuré-e-s doivent faire valoir leur droit aux bonifications d’assistance par écrit chaque année. Si une personne tarde plus de 5 ans à faire valoir son droit, il s’éteint.