Au chômage et enceinte – Statut de "sans emploi"

Une mère qui a interrompu son activité professionnelle un certain temps et ne peut de ce fait pas prétendre à des indemnités de chômage a le droit de s’inscrire à l’assurance en qualité de demandeuse d’emploi.

Selon la loi sur le chômage, est réputée sans emploi la personne qui s’est annoncée à l’office du travail de sa commune de domicile aux seules fins d’être placée.

Si la demandeuse d’emploi recherche uniquement une activité à temps partiel, soit comme activité principale, soit en complément d’une autre activité, ou une activité à plein temps alors qu’elle exerce déjà une activité à temps partiel, on dit qu’elle est partiellement sans emploi (art. 10 LACI).

Mesures relatives au marché du travail

La loi sur l’assurance chômage complètement révisée en 2003, vise en priorité la réinsertion rapide et durable des chômeurs dans le monde du travail.

Plutôt que d’octroyer des indemnités (processus passif), elle privilégie les mesures qui aident les chômeurs à se réintégrer au plus vite dans la vie professionnelle.

Dans ce but, l’assurance chômage finance et encourage diverses mesures relatives au marché du travail, telles que le conseil et le placement, le remboursement des frais pour recyclage ou de formation continue, la mise sur pied ou la prise en charge de cours individuels ou collectifs, l’octroi d’allocations d’initiation au travail ou de formation, le remboursement des frais de participation à des programmes d’occupation et le versement d’indemnités journalières spéciales pour stages professionnels en entreprise ou dans l’administration (art. 60 à 71 d LACI).

Ces mesures peuvent être particulièrement intéressantes pour les mères qui, après une période consacrée aux enfants, envisagent de se réinsérer dans la vie professionnelle :

L’allocation d’initiation au travail couvre la différence entre le salaire effectif que le travailleur ou la travailleuse encore inexpérimenté-e perçoit et le salaire normal qu’il-elle pourra toucher au terme de sa mise au courant. Elle s’élève au plus au 60 % du salaire normal. L’allocation est progressivement réduite au cours de la durée des prestations (p. ex. 60 % durant 2 mois, puis 40 %les 2 suivants et 20 % les deux derniers mois).

Demandes

Les demandes d’allocations de formation doivent être présentées 8 semaines avant le début des mesures auprès de l’office cantonal responsable (art. 90a, al. 7 OACI). Le délai cadre se prolonge jusqu’à la fin de la formation octroyée (art. 66c al. 4 LACI).

Femmes enceintes ou en congé maternité et mesures relatives au chômage

Une femme enceinte est tenue de participer aux mesures professionnelles (cours, programmes d’emploi temporaire ou qualifiant, stages, etc.) auxquelles son conseiller en personnel l’a assignée et cela jusqu’à la fin de sa grossesse. Elle ne peut en être dispensée que sur présentation d’un certificat médical. Par contre, aucune mesure ne peut lui être imposée durant le congé maternité.