Bébé est né – De retour au travail – Allaitement - protection particulière

Toutes les dispositions de la loi sur le travail destinées à protéger la santé des femmes enceintes sont aussi valables pour les femmes allaitantes (voir En attendant Bébé – Protection de la santé – Travaux interdits).

Obligation générale de l’employeur

L’employeur a, à l’égard de la femme allaitante, les obligations suivantes  (art. 35 LTr) :

Occupation et absence

A défaut, elle a le droit de ne pas travailler et d’être payée à 80 % de son salaire (art. 62 et art. 64 OLTr1).

Dispense du travail en cas d’allaitement prolongé

Pendant la première année de vie de l’enfant, les femmes allaitantes peuvent demander à être dispensées d’aller travailler. La loi n’impose pas de rémunération. Sont réservées les prétentions fondées sur le droit contractuel ou qui découlent de l’application, par analogie, d’une disposition de droit public.
Si des raisons médicales justifient l’absence, cette dernière pourra être considérée sous l’angle d’un empêchement de travailler non fautif et donner lieu au versement du salaire conformément à l’art. 324aCO, au contrat et aux conventions collectives de travail.

Pour les pauses d’allaitement durant le travail, voir plus bas.

Locaux adaptés

Une femme allaitante doit pouvoir s’allonger et se reposer dans de bonnes conditions (un lieu de repos adéquat doit être aménagé dans l’entreprise) art. 34 OLT3.

Travail de nuit, en équipe ou à la chaîne

L’affectation des femmes qui allaitent à un travail de nuit ou en équipe est interdite pendant tout l’allaitement si le travail soit :

Allaiter c’est travailler – Temps consacré à l’allaitement

Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement (art. 35a al. 2 LTr), soit dans le cadre de l’entreprise, soit en dehors, cette distinction n’ayant plus court.
Selon l’art 35 a al. 2, 2ème phrase LTr les mères qui allaitent peuvent dispenser du temps nécessaire à l’allaitement. Cette règle a pour effet, du point de vue du rapport contractuel de travail, de libérer la travailleuse de son obligation de fournir sa prestation de travail.

Au cours de la première année de vie de l’enfant, la loi pose comme principe que les mères ont le droit d’allaiter leur enfant au travail. Tout le temps nécessaire à le faire doit leur être accordé par l’employeur, durant la première année de vie de l’enfant. En pratique, les médecins du travail estiment que le temps moyen qu’une femme qui travaille consacre à l’allaitement est d’environ deux heures par jour.

Depuis le 1er juin 2014, le temps qu’une femme consacre à l’allaitement au travail est rétribué selon une échelle qui varie en fonction du nombre d’heures travaillées quotidiennes:

La loi prévoit que le temps consacré au pompage du lait compte équivaut au temps d’allaitement.