Bébé est né – Le congé maternité

50 ans d’attente

Depuis 1945, La Constitution fédérale obligeait la Confédération à introduire une assurance maternité au niveau fédéral. Après des dizaines d’années d’efforts de la part des syndicats, des organisations féminines ainsi que de certains partis politiques et plusieurs défaites en votation populaire, ce mandat constitutionnel a abouti à l’adoption, par le peuple, en date du 3 octobre 2003, de la LF sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, LAPG RS 834.1). L’introduction de cette assurance maternité obligatoire, entrée en vigueur au 1er juillet 2005, a comblé une importante lacune du système social suisse.

Réglementations cantonales

Le congé maternité est donc dorénavant régi au niveau fédéral. Les réglementations cantonales préexistantes plus étendues sont restées valables, comme celle du canton de Genève. Plus généreuse que les dispositions fédérales, la loi cantonale genevoise prévoit un congé maternité minimum de 16 semaines (112 jours), payé à 80%. Elle intervient sous forme de complément aux allocations fédérales les 98 premiers jours, puis de manière complète pour les deux dernières semaines (du 99ème au 112ème jour). Le montant minimal de l’allocation est fixé à 62 francs par jour et le montant maximal à 280 francs par jour (valeur 2012).

Il convient donc de bien se renseigner sur l’existence de dispositions cantonales, contractuelles ou conventionnelles qui pourraient être plus avantageuses. Dans tous les cas, les solutions proposées doivent être au moins équivalentes à la prestation fédérale (14 semaines à 80 % du salaire).

Depuis l’introduction du congé maternité fédéral, de nouvelles législations cantonales ont par ailleurs vu le jour (p. ex. VD depuis le 1.1.2009 ou FR depuis le 1.7.2011). Ces régimes cantonaux peuvent prévoir des prestations plus étendues, quant à la durée du droit ou au montant de l’allocation. Souvent, ils élargissent même le champ des bénéficiaires en octroyant une allocation aux personnes sans activité lucrative. Les cantons peuvent également instaurer un congé d’adoption, lequel n’est pas prévu par le droit fédéral mais qui relève parfois de certaines conventions collectives de travail. Quand une allocation maternité fédérale est allouée, l’allocation cantonale intervient en complément.

Pas de congé paternité fédéral

Il n’y a pas de congé paternité au niveau fédéral. Lors de la naissance de son enfant, un père a droit aux « congés usuels » du Code des obligations (art. 329 CO). De leur propre initiative, certaines entreprises ou institutions publiques accordent un congé paternité allant de quelques jours à quelques semaines.

Droit au congé maternité

Droit à l’allocation

Allocations de maternité

Examen de quelques réglementations

Prolongation du congé maternité

Imprévus à la naissance

Adoption