En attendant Bébé – L'assurance-accident – Rente en cas d'incapacité de travail durable ou de décès

Si la personne assurée devient invalide suite à un accident, elle a droit à une rente d’invalidité.

Elle se monte à 80 % du salaire assurée pour une invalidité totale. Elle est réduite en proportion en cas d’invalidité partielle. Une rente LAA peut être octroyée à partir d’une invalidité de 10 %. Le projet de révision de la LAA prévoit de relever cette limite inférieure à 20 %.

Dès que l’assuré a droit à une rente, le droit au traitement médical cesse. Si un traitement médical est toujours nécessaire, il sera pris en charge par l’assurance maladie aux conditions qui lui sont propres, avec franchise et participation à la charge de l’assuré.

Réduction de l’indemnité journalière et de la rente (art. 37 LAA)

Aucune réduction n’est possible pour les soins. Une réduction des prestations est possible en cas d’accident professionnel si l’assuré a commis une faute intentionnelle. Pour les accidents non-professionnels, une réduction est possible également en cas de négligence grave.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Si, par suite d’un accident, une personne souffre d’une atteinte importante ou durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, elle a droit à une indemnité équitable, sous la forme d’un capital.
La fonction de cette indemnité est le tort moral. Elle est fixée selon le degré de l’atteinte et indépendamment de savoir si la personne est incapable ou non de travailler.

Le montant maximum de l’indemnité qui peut être allouée à titre d’atteinte à l’intégrité correspond au gain annuel assuré au moment de l’accident.

Allocation pour impotent LAA

Si, en raison de son invalidité, la personne assurée a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, elle a droit à une allocation pour impotent. Celle-ci est versée mensuellement.

Rentes de survivants LAA

Lorsque la personne assurée décède des suites d’un accident, le conjoint survivant (à certaines conditions) et les enfants ont droit à des rentes de survivants. Si les survivants ont droit à une rente de l’AI ou de l’AVS, l’assurance-accidents leur alloue une rente complémentaire.

Rente de veuf (art. 29 LAA) :

Les conditions d’octroi sont réglées d’une manière différenciée pour les veuves et pour les veufs. Ainsi, le veuf a droit à une rente, si l’une des conditions suivantes est remplie:

Si le veuf ne remplit aucune de ces conditions préalables, il n’a pas droit à une rente de veuf.

Rente de veuve

La veuve a droit à une rente aux mêmes conditions. En outre, elle y a droit si, au moment du décès de son mari, elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente ou qu’elle a accompli sa 45e année (art. 29 LAA). Lorsque la veuve ne remplit pas les conditions d’octroi d’une rente, elle a droit à une indemnité en capital, unique et calculée en fonction de la durée du mariage.
La rente du conjoint survivant s’éteint s’il se remarie (art. 29 al. 6 LAA).

Epoux divorcés

Le conjoint divorcé survivant (femme et homme) a droit à une rente pour autant que l’assuré-e défunt-e ait été tenu-e de lui verser des contributions d’entretien. Elle correspond au montant de la contribution d’entretien, mais au max. au 20 % du gain assuré.

Partenariat enregistré

Le partenaire enregistré survivant est assimilé à un veuf indépendamment du sexe et du rôle joué dans la relation.