La loi sur le travail prévoit deux dispositions à ce sujet :
- Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement (art. 35a al. 1 LTr).
- Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter (art. 35a al. 2 LTr).
Rappelons toutefois au passage que la loi sur le travail ne vaut pas pour toutes les entreprises ni pour toutes les travailleuses (voir Champ d’application de la loi sur le travail)
La disposition légale de l’art. 35a al. 1 et 2 LTr confère à la travailleuse enceinte ou qui allaite un véritable droit à ne pas travailler, même en l’absence de raisons objectives, d’ordre médical, qui soient attestées par un certificat. De plus, il n’y a pas de limite de temps à ce droit. Cela ne signifie pas pour autant que la travailleuse sera rémunérée totalement ou même partiellement pour le temps où elle est autorisée à rester à la maison. C’est du reste ce qui, en pratique, incite les femmes à reprendre leur activité après le congé maternité.